Il y a peut-être de l’argent qui vous attend. Nous envoyons parfois des paiements à nos clients qui ne leur parviennent pas. Après quelques années, ces fonds sont considérés comme des « biens non réclamés ». Il pourrait par exemple s’agir d’un chèque émis à l’égard d’un régime CST qui n’a jamais été encaissé ou d’un paiement direct qui nous a été retourné et dont nous n’avons pas été en mesure de localiser le client pour obtenir ses coordonnées exactes.

Nous tenons à aider nos clients à récupérer les biens non réclamés que nous pourrions détenir pour eux. Si vous pensez que nous détenons des fonds qui vous appartiennent, voici ce que vous pouvez faire.

Téléphonez-nous au 1-800-461-7100 et nous nous ferons un plaisir de vous aider. Vous ne tenez pas à nous passer un coup fil? Vous pouvez aussi nous envoyer un courriel à [email protected] pour demander une recherche de vos biens non réclamés.

Nous vous prévenons que vous devrez fournir des documents à l’appui montrant que vous êtes le propriétaire de l’argent ou que vous y avez droit.

Vivez-vous dans une des provinces ci-dessous? Si c’est le cas, vous pouvez en apprendre plus sur la façon de réclamer vos fonds. Ces provinces ont des règlements stipulant la façon de gérer les biens non réclamés, auxquels nous adhérons, y compris l’obligation d’aviser les titulaires de régime à leur dernière adresse connue 90 jours avant que les fonds ne soient transférés à l’organisme gouvernemental correspondant.

Les fonds non réclamés au bout de trois ans seront envoyés à Revenu Québec. Visitez le site https://www.revenuquebec.ca/fr/biens-non-reclames/ pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vous pouvez effectuer une recherche de biens non réclamés et soumettre une demande auprès de Revenu Québec.

Les fonds non réclamés au bout de trois ans seront envoyés à Alberta Tax and Revenue Administration (TRA). Visitez le site https://www.alberta.ca/unclaimed-property.aspx pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vous pouvez effectuer une recherche de biens non réclamés et soumettre une demande auprès de Alberta TRA.

À compter de 2023, nous transférerons tous les fonds non réclamés au bout de trois ans à la Commission des services financiers et des services aux consommateurs (CSFSC). Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme à venir de biens non réclamés du Nouveau-Brunswick, visitez le site Web de la CSFSC à https://fcnb.ca/fr/biens-non-reclames. Dans l’intérim, vous pouvez nous contacter si vous pensez que vous détenez des biens non réclamés auprès CST Spark.

La BC Unclaimed Property Society possède une base de données consultable pour trouver des fonds non réclamés au bout de trois ans. Visitez le site à https://unclaimedpropertybc.ca/searchp/search/ pour voir si vous avez des biens non réclamés et commencer votre recherche. Si vous constatez que vous avez des biens non réclamés détenus par CST Spark, vous pouvez nous contacter directement en composant le 1-800-461-7100.