Conditions d'utilisation

La présente convention d’utilisation du site Web (la « convention »), en conjonction avec les avis juridiques et les avis de non-responsabilité (les « avis juridiques ») et avec la politique de confidentialité affichée sur le site www.cstspark.ca  (le « site Web »), régit votre accès électronique et l’usage de certains renseignements (les « services ») sur le site Web.

Les services sont fournis par C.S.T. Spark Inc. (« SPARK », « nous ») comme moyen d’accéder à des renseignements à propos de votre (vos) compte(s) d’investissement CST Spark.

En utilisant les services,  vous (a) consentez inconditionnellement à être lié par la présente convention et à vous y conformer; et (b) déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire du compte d’investissement en règle, ayant dépassé l’âge de la majorité dans la province ou le territoire dans laquelle ou lequel vous résidez et que vous avez été autorisé à accéder aux services par nous. Si vous contestez l’un des aspects de la présente convention, votre seul recours sera de ne pas utiliser les services.

Confidentialité et sécurité du nom d’utilisateur et du mot de passe 

Vous créerez un mot de passe sur le site Web, consistant en un minimum de huit (8) et en au moins un chiffre, une lettre et un caractère spécial (le « mot de passe ») qui, en conjonction avec votre nom d’utilisateur, vous identifiera auprès de SPARK. Vous consentez à garder votre nom d’utilisateur et votre mot de passe strictement confidentiels et à prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe ne soit pas divulgué à toute autre personne.

Vous pourrez changer votre mot de passe en tout temps, à condition que, ce faisant, vous ne sélectionniez pas un nouveau mot de passe qui vous identifiera facilement comme votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou un mot de passe que vous utilisez pour tout autre service.

Si vous savez ou suspectez que quelqu’un d’autre connaît votre mot de passe, vous consentez à le changer immédiatement et à communiquer avec SPARK en composant sans frais le 1-800-461-7100.

Vous convenez que vous serez tenu entièrement responsable de toutes les activités exercées sur le site Web par l’entremise de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

Mise à jour des renseignements dans votre compte par voie électronique

Ce service vous permet de mettre à jour par voie électronique certains renseignements liés à votre (vos) compte(s) comme vos coordonnées ou vos renseignements bancaires.

Si vous mettez à jour les renseignements sur votre compte par voie électronique, vous convenez de fournir des renseignements véridiques, courants, complets et exacts dans tous les formulaires d’inscription vers lesquels vous pourriez être dirigé, et de mettre à jour ces renseignements dans les meilleurs délais lorsque des changements seront survenus dans les données figurant dans ces formulaires.

Vous convenez que vous êtes entièrement responsable des renseignements que vous fournissez par l’entremise du service et sur lesquels SPARK se fondera. Vous convenez que SPARK n’assumera pas la responsabilité des renseignements inexacts ou incomplets que vous aurez fournis par l’entremise du service ou de toutes pertes que vous pourriez subir du fait que ces renseignements sont inexacts ou incomplets.

Livraison électronique de renseignements à propos de votre compte

Les documents liés à votre compte sont stockés dans notre site Web libre-service et seul le personnel autorisé y a accès. Le service nous permet de vous aviser par voie électronique de la disponibilité de ces documents et vous dirige vers le site Web libre-service pour que vous puissiez les visionner. Tenez vos coordonnées à jour en tout temps et protégez la confidentialité et la sécurité de vos courriels contre des accès non autorisés aux renseignements sur votre compte. N’oubliez pas que la sécurité d’une communication par courrier électronique ne peut pas être garantie.

Des exemples de renseignements individuels confidentiels sur le compte incluent :

1. La demande d’adhésion
2. La confirmation de la vente
3. Les modalités
4. Le relevé annuel de client
5. Les reçus aux fins de l’impôt et les feuillets de rapports fiscaux

En acceptant les modalités de la présente convention, vous convenez que SPARK pourrait afficher d’autres renseignements et documents associés au compte au fur et à mesure qu’ils seront disponibles.

Le service nous permet aussi de vous aviser par voie électronique de la disponibilité d’autres documents associés aux placements que vous détenez. Des exemples de ces renseignements incluent :

1. Le prospectus et le document d’aperçu du fonds
2. Les états financiers semestriels du fonds
3. Les états financiers audités du fonds et le rapport de la direction sur le rendement du fonds.

Conditions d’utilisation

Toute tentative d’obtenir un accès non autorisé à des sections de ce site Web ou aux services auxquels nous ne vous avons pas autorisé à accéder est strictement interdit. Lorsque vous utilisez les services, vous convenez de ne pas :

a) télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre autrement tout matériel qui :

1. constitue un matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation non autorisée;
2. enfreint tout brevet d’invention, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une autre partie;
3. enfreint la vie privée, la personnalité ou d’autres droits similaires d’une personne quelconque, vivante ou décédée;
4. est illégal, dommageable, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, intrusif dans la vie privée d’une autre personne, haineux ou inadmissible sur le plan racial, ethnique ou autre; ou
5. contient toute forme de logiciel destructif comme un virus, un ver informatique, un cheval de Troie, une bombe à retardement, un système d’annulation de message, ou tout autre élément destructeur ou autre fichier informatique, programme ou code, conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel, d’un matériel informatique ou d’un matériel de télécommunication;

b)   obtenir ou recueillir et stocker autrement toute information (y compris des renseignements personnellement identifiables) à propos d’autres utilisateurs du site Web et des services sans avoir obtenu le consentement exprès de ces utilisateurs :

c)   dans le but de tromper les autres, créer une fausse identité, un profil d’utilisateur ou manipuler autrement des identifiants dans le but de camoufler l’origine d’un affichage ou d’un matériel transmis par l’entremise du site Web;

d)   tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web ou à des zones restreintes du site Web ou à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au site Web, par l’entremise de l’obtention illicite de mots de passe ou d’autres moyens; et

e)   perturber ou déranger des réseaux ou des serveurs connectés au site Web ou enfreindre les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux.

Avis de non-responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE :

VOUS UTILISEZ LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI «TEL QUEL» ET DANS LA MESURE OÙ IL EST DISPONIBLE. SPARK DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUELLE QU’ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE.

SPARK N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE (i) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU QUE (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, FOURNI EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR.

LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DE TOUT MATÉRIEL PAR L’ENTREMISE DU SERVICE S’EFFECTUERA À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT D’UN TEL MATÉRIEL.

Limite de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SPARK ET SES AFFILIÉS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES (MÊME SI SPARK A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGES) RÉSULTANT (i) DE L’USAGE OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE; (ii) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE L’ALTÉRATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES; OU (iii) DE TOUTE AUTRES QUESTIONS LIÉES AU SERVICE.

Modifications ou arrêt du service

SPARK se réserve en tout temps et de temps à autre le droit de modifier ou de discontinuer, de façon temporaire ou permanente, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis et vous convenez que SPARK ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers de toute modification, suspension ou cessation du service.

Loi applicable

À l’exception du Québec, la présente convention sera régie en conformité avec les lois applicables dans la province de l’Ontario et avec les lois du Canada s’appliquant aux présentes et sera interprétée conformément à celles-ci. En ce qui a trait aux résidents du Québec, la présente convention sera régie et interprétée en conformité avec les lois applicables de la province du Québec et avec les lois du Canada s’appliquant aux présentes.

Changements apportés à la présente convention

SPARK peut modifier les modalités de la présente convention et elle vous avisera de ces changements en affichant une version mise à jour de la présente convention dans son site Web. Il vous reviendra de vérifier de façon régulière les modalités de la présente convention en vérifiant la date de la « dernière mise à jour » figurant au bas du document. Le fait que vous continuerez à utiliser le service après la date de mise en vigueur de la modification confirmera votre acceptation de cette modification.

Généralités

La présente convention, incluant tous les documents mentionnés aux présentes constitue la convention complète conclue entre nous en ce qui a trait aux services offerts sur le site Web et elle remplace toutes les conventions précédentes conclues entre nous. Si une disposition quelconque de la présente convention est considérée comme étant non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera uniquement modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire d’une façon qui correspondra le plus étroitement à l’intention de la disposition originale et les autres modalités de la convention demeureront en vigueur. Tout retard ou manquement de notre part à agir en ce qui a trait à une infraction à la présente convention de votre part ou de la part d’autres personnes ne constitue pas une renonciation et ne limitera pas nos droits en ce qui a trait à cette infraction ou à toute autre infraction subséquente.

La volonté expresse des parties est que la présente convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Dernière mise à jour : Novembre 2021