Règlement du Concours — Éveillez leur potentiel

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AUCUN ACHAT REQUIS. UNE CONSULTATION COMPLÈTE DOIT ÊTRE EFFECTUÉE POUR PARTICIPER À CE CONCOURS. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. CE CONCOURS EST OUVERT À TOUS LES RÉSIDENTS DU CANADA. CST SPARK SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER OU DE MODIFIER CETTE PROMOTION À TOUT MOMENT. EN S’INSCRIVANT, LE PARTICIPANT ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT DU CONCOURS ET PAR LES DÉCISIONS DU COMMANDITAIRE, QUI SERONT FINALES À TOUS ÉGARDS.

1. ADMISSIBILITÉ

Pour participer au Concours « Éveillez leur potentiel » (le « Concours »), un particulier (défini aux présentes comme un « Participant ») doit, au moment de sa participation au Concours, être un résident du Canada, avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence et SOIT être le parent ou le tuteur légal d’un enfant qui est (ou est lui- ou elle-même) qualifié pour être désigné comme bénéficiaire d’un Prix (tel que défini à l’article 5 ci-dessous), un résident légal du Canada et ne pas avoir atteint l’âge de vingt (20) ans au 31 décembre 2020 ; OU, avoir reçu la permission du parent ou du tuteur légal de l’enfant (ou de tout autre bénéficiaire prévu, si cette personne a atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence) de désigner l’enfant qui est un résident légal du Canada et qui n’a pas atteint l’âge de vingt (20) ans au 31 décembre 2020 comme bénéficiaire d’un Prix (tel que défini à l’article 6 ci-dessous). Remarque : Un Participant peut désigner un enfant à naître, mais l’enfant doit être né avant le 31 décembre 2020. Par souci de clarté, un Participant qui n’a pas atteint l’âge de vingt (20) ans au 31 décembre 2020 peut également être bénéficiaire d’un prix.

Les employés, représentants, agents, dirigeants et administrateurs (y compris les membres de leur famille immédiate et toute autre personne vivant sous le même toit que cette personne, qu’elle soit ou non apparentée) de C.S.T. Spark Inc. (le « Commanditaire »), de ses sociétés affiliées (y compris, sans s’y limiter, ses sociétés mères, sœurs et filiales), des agences de publicité ou de promotion et des fournisseurs de matériel ou de services liés au Concours ne sont pas admissibles à participer au Concours ou à recevoir le Prix. Aux fins du présent règlement officiel, « famille immédiate » signifie la mère, le père, la sœur, le frère, le fils, la fille et le conjoint, y compris le conjoint de fait, quel que soit leur lieu de résidence.

Les décisions du Commanditaire sont finales et exécutoires pour toutes les questions relatives au présent Concours et à l’attribution du Prix. Les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales et non commerciales ne peuvent pas participer. Le Commanditaire a le droit, en tout temps, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité pour participer au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve peut entraîner la disqualification. Tous les renseignements personnels et autres demandés et fournis au Commanditaire aux fins du Concours doivent être véridiques, complets, exacts et en aucun cas trompeurs. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout Participant si ce dernier, à quelque étape que ce soit, fournit des renseignements personnels ou des informations fausses, incomplètes, inexactes ou trompeuses.

2. PÉRIODE DU CONCOURS et DE PARTICIPATION

Le Concours débute à 11 h, heure de l’Est (« HE »), le 31 janvier 2020 et se termine à 11 h (HE) le 31 janvier 2021 (la « Période du Concours »). Toutes les Participations doivent être reçues au plus tard à 11 h (HE) le 31 décembre 2020 (la « Date de clôture du Concours »). Pendant la Période du Concours, il y aura un total de douze (12) tirages mensuels du Concours effectués le dernier jour suivant la fin de chaque mois civil.

3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS 

AUCUN ACHAT REQUIS. Toutes les Participations doivent être reçues et enregistrées pendant la Période du Concours.

Pour participer au Concours, cliquez sur le lien prévu dans les campagnes publicitaires payées, prenez rendez-vous pour une consultation gratuite par téléphone avec CST Spark à la date et à l’heure qui vous conviennent. Une fois l’appel de consultation terminé et vérifié par notre équipe de vente, le Commanditaire inscrira vos coordonnées au Concours.

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Limite d’un (1) appel de consultation complété par personne pendant la Période du Concours. Chaque appel de consultation doit être soumis et complété par la personne elle-même.

Toutes les Participations seront examinées pour s’assurer qu’elles sont conformes au présent Règlement officiel du concours avant d’être inscrites au Concours. Le Commanditaire rend la décision définitive quant aux Participations admissibles à ce Concours. Le Commanditaire se réserve le droit, en tout temps, de déterminer l’admissibilité d’une participation.

5. PRIX

Il y aura un total de douze (12) prix (chacun étant un « Prix » ou collectivement, les « Prix ») à gagner au début de la Période du Concours, et un (1) Prix sera décerné lors des tirages mensuels du Concours qui auront lieu le dernier jour suivant la fin de chaque mois civil. Le nombre de Prix disponibles diminuera à mesure que les Prix seront décernés. Chaque Prix consistera en un Plan FutéMC CST (Prix) individuel de 2 500 $. Une (1) Participation sera choisie au hasard à chaque date de tirage parmi toutes les Participations. Toutes les Participations non sélectionnées seront reportées aux tirages mensuels ultérieurs. Les chances d’être sélectionné pour gagner un prix dépendront du nombre total de Participations admissibles reçues à la fin de chaque mois civil au cours de la Période du Concours. Si, pour quelque raison que ce soit, aucune Participation admissible n’est reçue pour une période de tirage mensuel du Concours, le ou les Prix désignés pour cette période de tirage mensuel du Concours seront reportés à la période de tirage mensuel du Concours suivante.

Le gagnant devra travailler avec le représentant de commerce direct du Commanditaire pour établir un compte à son nom en faveur d’un bénéficiaire désigné, si un tel compte n’existe pas déjà. Le gagnant ne sera pas tenu d’ajouter ou de déposer d’autres sommes d’argent ou fonds dans le compte s’il choisit de ne pas le faire. Le gagnant doit accepter les modalités du régime applicable, telles qu’elles sont énoncées dans le Prospectus et la Convention de Régime d’épargne-études en vigueur. On peut obtenir un exemplaire du Prospectus auprès du Commanditaire en envoyant une demande écrite à C.S.T. Consultants Inc. au 1600-2235 avenue Sheppard Est, Toronto, Ontario M2J 5B8. Le prix sera attribué uniquement au gagnant vérifié au Canada.

Les Prix doivent être acceptés tels quels, sans substitution, et ne sont ni transférables ni destinés à la revente et n’ont aucune valeur de rachat. Le Commanditaire se réserve le droit, sans responsabilité et pour quelque raison que ce soit, de substituer un Prix ou une composante de valeur égale ou supérieure. Le Commanditaire communiquera avec le gagnant dans les dix (10) jours suivant la date du tirage afin de commencer à prendre les dispositions nécessaires pour la remise du Prix (tel qu’indiqué à l’article 6 ci-dessous).

6. CONDITIONS DE RÉCLAMATION DU PRIX 

Le Participant sélectionné sera contacté, en privé, par un représentant du Commanditaire dans les 10 jours suivant la date du tirage, soit par courriel, soit par téléphone.

Pour être admissible à gagner un prix, les Participants sélectionnés doivent d’abord répondre correctement, sans aide de quelque nature que ce soit, mécanique ou autre, à une question d’habileté mathématique. Le Commanditaire ne sera aucunement responsable du fait qu’un Participant sélectionné ne reçoive pas l’avis, pour quelque raison que ce soit, ou que le Commanditaire ne reçoive pas la réponse du Participant sélectionné. Avant d’être déclaré gagnant, chaque Participant sélectionné, et si le bénéficiaire désigné d’un Participant sélectionné n’est pas son enfant, le bénéficiaire désigné ou, si le bénéficiaire désigné est un mineur dans sa province ou son territoire de résidence, son parent ou son tuteur légal, doit remplir et retourner le formulaire de déclaration de conformité et de limitation de la responsabilité et de la publicité du Commanditaire (le « Formulaire ») tel que défini ci-dessous, libérant le Commanditaire, tout organisme indépendant chargé de juger le Concours, leurs sociétés mères, apparentées et affiliées respectives, leurs agences de publicité et de promotion, les détaillants participants et tous leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, partenaires, actionnaires, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (les « Renonciataires ») de toute responsabilité en rapport avec ce Concours ou l’acceptation, la possession, l’utilisation ou le mauvais usage de tout Prix. Le gagnant potentiel doit retourner ce Formulaire au bureau du Commanditaire par la poste au 1600-2235 avenue Sheppard Est, Toronto (Ontario) M2J 5B8, par courriel ou par télécopieur dans les 14 jours ouvrables suivant la date à laquelle le Commanditaire a communiqué pour la première fois avec le Participant sélectionné.

Si un Participant sélectionné ne peut être joint par le Commanditaire dans les 3 jours suivant le contact initial, ou ne peut être joint par téléphone par le Commanditaire après 3 tentatives, ne fournit pas de preuve d’admissibilité (si demandée), de documents de renonciation, ou toute autre documentation requise dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Participant sélectionné a été contacté, ou toute autre non-conformité au présent Règlement officiel, le Participant sélectionné sera alors disqualifié sans aucune responsabilité envers le Commanditaire (et le Participant sélectionné disqualifié ne pourra faire aucune réclamation contre le Commanditaire en ce qui concerne le Concours, ou tout autre élément lié au Concours) et un autre Participant sera choisi au hasard parmi les Participations admissibles restantes (et sous réserve des mêmes critères d’admissibilité) et le processus ci-dessus sera répété jusqu’à ce que le Prix soit attribué ou jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de Participants admissibles.

7. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ ET DES RENONCIATIONS

EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES RENONCIATAIRES N’AIENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, ET SERONT TENUS À COUVERT PAR LES PARTICIPANTS POUR TOUTE BLESSURE, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS OU PUNITIFS) AUX PERSONNES OU AUX BIENS RÉSULTANT DU PRIX, Y COMPRIS L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, LE MAUVAIS USAGE OU L’UTILISATION DU PRIX. DE PLUS, EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES RENONCIATAIRES N’AIENT AUCUNE RESPONSABILITÉ ET SERONT TENUS À COUVERT PAR LES PARTICIPANTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE BLESSURE, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS OU PUNITIFS) AUX PERSONNES OU AUX BIENS RÉSULTANT DE : A) LA PARTICIPATION AU PRÉSENT CONCOURS, Y COMPRIS L’ACCÈS AU SITE WEB DU CONCOURS ET SON UTILISATION, OU B) TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR LE DROIT À LA PERSONNALITÉ OU À LA VIE PRIVÉE, LA DIFFAMATION OU LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Renonciataires n’assument aucune responsabilité et ne sont pas responsables de (i) toute perte, tout dommage ou toute réclamation causé par le Prix attribué ou le Concours lui-même ; (ii) tout défaut du site Web de réserver la consultation pendant la Période du Concours, y compris tout problème, que ce soit d’ordre humain ou technique.

8. GÉNÉRALITÉS 

En participant au Concours, les Participants (i) confirment leur conformité au présent Règlement officiel, y compris à toutes les exigences d’admissibilité, et (ii) acceptent d’être liés par le présent Règlement officiel et par les décisions du Commanditaire, prises à son entière discrétion, qui seront définitives et exécutoires pour toutes les questions relatives au présent Concours. Les Participants qui ne se sont pas conformés au présent Règlement officiel sont assujettis à la disqualification. Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Nul là où c’est interdit. Le Commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, d’impression, de programmation informatique ou d’opérateur. Le fait que le Commanditaire ne fasse pas respecter une disposition du présent Règlement officiel ne constitue pas une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition du présent Règlement officiel n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition du Règlement officiel est jugée invalide ou autrement inapplicable, le Règlement officiel doit être interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y figurait pas. Si un gagnant fait une ou plusieurs fausses déclarations dans l’un des documents mentionnés ci-dessus, il devra promptement retourner son Prix, ou la valeur en argent de celui-ci, au Commanditaire. Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui trafique ou tente de trafiquer le fonctionnement du Concours ou du site Web du Concours, enfreint le Règlement officiel du Concours ou agit avec l’intention d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT OU TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB ASSOCIÉ À CE CONCOURS OU DE MINER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UNE ENFREINTE AUX LOIS CRIMINELLES ET CIVILES, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D’INTENTER DES POURSUITES ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

9. DROIT D’ANNULATION, DE SUSPENSION OU DE MODIFICATION

Le Commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») en ce qui concerne les résidents du Québec, de mettre fin, de suspendre ou de modifier le présent Concours ou de modifier le présent Règlement officiel, en tout ou en partie, en tout temps et de quelque façon que ce soit, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, sans obligation, si, de l’avis du Commanditaire, un facteur quelconque interfère avec son bon déroulement comme prévu par le présent Règlement officiel. Sans limiter la portée de ce qui précède, si, pour une raison quelconque, le Concours ne peut se dérouler comme prévu à l’origine, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, à la suite d’une retouche ou d’une infection par un virus informatique, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’erreurs de programmation ou de défaillances techniques, qui, de l’avis exclusif du Commanditaire, corrompt ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du présent Concours, le Commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie, de modifier, de suspendre ou de mettre fin au Concours, ou à toute partie de celui-ci, ou d’effectuer un tirage au sort parmi toutes les Participations admissibles reçues, conformément aux critères de sélection des gagnants énoncés ci-dessus.

10. OUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC

Tout litige concernant le déroulement et l’attribution du Prix dans le cadre de ce Concours peut être soumis à la Régie pour qu’elle rende une décision. Tout litige concernant l’attribution du Prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.

11. GOUVERNANCE DU RÈGLEMENT 

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent Règlement officiel et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter : le formulaire de participation au Concours, ou la publicité au point de vente, à la télévision, dans les médias imprimés ou en ligne, les modalités du présent Règlement officiel prévaudront, régiront et contrôleront.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les designs, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les logos, les slogans et les représentations sont la propriété du commanditaire ou de ses sociétés affiliées respectives ou de ses concédants de licence autorisés. Tous les droits sont réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d’auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit explicite de son propriétaire est strictement interdite. 

13. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le Commanditaire et ses agents autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous participez au Concours aux fins de l’administration du Concours et de la remise des Prix. En participant à ce Concours, vous consentez à ce que le Commanditaire et ses agents autorisés communiquent avec vous au sujet de ce Concours et de votre participation. Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de confidentialité, consultez notre Politique de confidentialité qui se trouve à http://www.cst.org ou communiquez avec le responsable de la protection de la vie privée de C.S.T. Spark Inc. par la poste au 1600-2235 avenue Sheppard Est, Toronto ON M2J 5B8 ou par courriel à l’adresse suivante : privacy@cst.org. En acceptant le Prix, le gagnant accepte que le Commanditaire utilise son nom, sa ville/province de résidence, sa photo, ses renseignements biographiques, ses commentaires, sa voix, de l’image ou d’une autre représentation du gagnant dans toute publicité et communication que le Commanditaire peut effectuer en rapport avec le Concours dans tout média ou formule, qu’il existe actuellement ou non, y compris, mais sans s’y limiter, sur le Web, en tout temps et à perpétuité, sans autre rémunération ou avis.

14. SITES DE MÉDIAS SOCIAUX

Ce Concours n’est d’aucune façon commandité, endossé ou administré par, ou associé à, tout site de média social sur lequel la publicité du Concours est publiée. Les renseignements que vous fournissez sont destinés à C.S.T. Spark Inc. et non au site de médias sociaux. Les sites de médias sociaux sont entièrement libérés de toute responsabilité de la part de chaque Participant à ce Concours. Toute question, commentaire ou plainte concernant le Concours doit être adressé au Commanditaire et non au site de médias sociaux.