Juridique
Avis juridiques et dénégation de responsabilité
Le Plan Futé (le  « régime ») est vendu par prospectus uniquement. Le présent site Web fournit des renseignements généraux à titre informatif. Ce site n’est pas conçu pour fournir des renseignements financiers spécifiques. Toutes les conditions et les restrictions pertinentes concernant le Régime ne sont pas mentionnées dans les pages du présent site. Nous vous conseillons de lire le prospectus attentivement avant d’investir étant donné qu’il contient des renseignements importants sur ce que représente un placement dans le Régime. Vous pourrez obtenir des exemplaires du prospectus à partir de notre site Web à  www.cstspark.ca   ou en communiquant avec nous en composant le 1-800-461-7100 ou notre numéro de téléphone local 416-849-5788.
Les renseignements contenus dans le présent site Web ne doivent pas être considérés comme une offre de vente ou une sollicitation pour l’achat d’un REEE aux États-Unis ou dans tout autre territoire à l’extérieur du Canada où une telle offre ou sollicitation n’est pas autorisée ou à toute personne à laquelle il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation.
Nous ne sommes pas en mesure de prédire les montants réels des paiements d’aide aux études (PAE). Le montant d’un PAE dépendra du montant de revenu réalisé sur vos cotisations et d’autres facteurs décrits dans le prospectus. Le montant de revenu réalisé sur vos placements peut varier d’année en année et les rendements passés ne sont pas nécessairement indicatifs de ceux qui seront réalisés dans l’avenir.
Vous disposez d’une période 60 jours pour examiner tous les aspects du Régime et vous assurer de bien en comprendre toutes les modalités. Si le siège social de C.S.T. Spark Inc. reçoit un avis écrit demandant la résiliation de votre convention de Régime d’épargne-études dans les 60 jours suivant la signature de la demande d’adhésion au Régime, la totalité de vos cotisations vous seront remboursées.
Exactitude et modifications des renseignements figurant sur notre site Web
Les données et les renseignements fournis par C.S.T. Spark Inc., ses affiliés et d’autres sources sont considérés fiables à la date à laquelle ils sont présentés. En dépit de ses meilleurs efforts, C.S.T. Spark Inc.  ne peut toutefois pas garantir que cette information est exacte et complète ou qu’elle est à jour en tout temps.
Droits d’auteur
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Plaintes
QU’ADVIENDRA-T-IL SI VOUS DÉPOSEZ UNE PLAINTE :
- Nous accuserons réception de votre plainte par écrit dans un délai de cinq jours ouvrables
- Nous répondrons à votre plainte par écrit dans un délai de 60 jours ou nous vous aviserons de la date prévue de notre réponse
- Une réponse écrite de la part de notre Service de traitement des plaintes est considérée comme étant notre réponse finale à une plainte
- Nous ne réexaminerons pas votre plainte à moins que vous nous présentiez de nouveaux renseignements pertinents
- Vous pouvez communiquer avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement ou avec l’Autorité des marchés financiers (pour les résidents du Québec uniquement) si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre plainte a été résolue ou si vous nous avez adressé une plainte et n’avez pas reçu une réponse dans un délai de 90 jours.
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