Règlements officiels du concours « Inspirez un rêve » de CST (le « concours »)

AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER. LE PRÉSENT CONCOURS S’ADRESSE À TOUS LES RÉSIDENTS DU CANADA ET EST RÉGI PAR LES LOIS DU CANADA. EN S’INSCRIVANT, LE PARTICIPANT CONVIENT QU’IL SERA LIÉ PAR LES RÈGLEMENTS DU PRÉSENT CONCOURS ET QUE LES DÉCISIONS DES COMMANDITAIRES ET/OU DES JUGES DU CONCOURS SERONT SANS APPEL À TOUS LES ÉGARDS.

1. ADMISSIBILITÉ

Pour participer au concours, la personne (définie aux présentes comme étant le « participant ») doit, à la date de son inscription au concours et de l’attribution des prix :

a)       être un résident canadien autorisé;

b)      résider au Canada;

c)       avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou dans son territoire de résidence; et

d)      être SOIT être le père ou la mère ou le tuteur légal d’un enfant OU avoir reçu la permission du père ou de la mère ou du tuteur légal de l’enfant qui est admissible à être désigné comme bénéficiaire d’un prix (tel que défini au règlement 5 ci-dessous). Pour être désigné comme bénéficiaire d’un prix, l’enfant doit être a) un résident canadien autorisé et b) ne pas avoir atteint l’âge de treize (13 ans) au 31 janvier 2025.

Remarque : Un participant peut désigner un enfant avant sa naissance, à condition que cet enfant soit né au plus tard le 31 janvier 2025.

Les employés, représentants, mandataires, dirigeants et administrateurs (y compris les membres de leurs familles immédiates et toute autre personne vivant dans le même ménage que cette personne, qu’ils aient des liens familiaux ou non) d’Épargne C.S.T. inc. (« Épargne CST ») et de C.S.T. Spark Inc. (« CST Spark »), (isolément le « commanditaire » et collectivement les « commanditaires » ou « CST »), de leurs sociétés affiliées (y compris, mais sans s’y limiter ses sociétés mères, sœurs ou filiales), de toute agence indépendante qui agit à titre de juge du concours, de toutes les agences publicitaires et promotionnelles et de tous les fournisseurs de matériel ou de services liés au concours ne sont pas admissibles à participer au concours ou à recevoir un prix. Dans le cadre des présents règlements officiels, l’expression « membre de la famille immédiate » signifie le père, la mère, la sœur, le frère, le fils, la fille et l’époux ou l’épouse, en incluant le conjoint ou la conjointe de fait, indépendamment de l’adresse où ils résident. Les groupes, clubs, organisations, entreprises et entités commerciales ou non ne peuvent pas participer au concours.

Les décisions des commanditaires sont définitives et sans appel à tous les égards en ce qui a trait au présent concours et à l’attribution des prix. Les commanditaires se réservent le droit en tout temps d’exiger une preuve d’identité et/ou d’admissibilité pour participer au concours. L’omission de fournir cette preuve peut entraîner la disqualification du participant. Tous les renseignements personnels et autres demandés par les commanditaires et leur étant remis aux fins du concours doivent être véridiques, complets et exacts et ne doivent en aucune façon être trompeurs. Les commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de disqualifier un participant, si ce dernier fournit en tout temps des détails et/ou des renseignements personnels faux, incomplets, inexacts ou trompeurs ou s’il fournit des renseignements sur un ami ou un membre de sa famille en double.

2. PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours commencera à 9 h 00 m 00 s, heure de l’Est (« HE ») le 1er février 2024 et se terminera à 16 h 59 m 59 s (HE) le 31 janvier 2025 (la « période du concours »). Tous les bulletins de participation doivent être reçus au plus tard à 16 h 59 m 59 s (HE) le 31 janvier 2025 (la « date de clôture du concours »). Le système informatique du concours (« ordinateur du concours ») régit tous les aspects informatiques et temporels du concours (y compris la date et l’heure de réception des bulletins de participation) et est entre autres le dispositif officiel utilisé pour établir la durée du concours.

3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS

AUCUN ACHAT REQUIS. Vous pouvez participer au concours des six (6) façons décrites ci-dessous :

En ligne : Via les pages d’accueil du concours comme suit : 

1. https://www.epargnecst.ca/inspirez-un-reve (site Web d’Épargne CST dédié au concours)

Cliquez sur le bouton ou sur l’URL du concours et remplissez le bulletin de participation en ligne en y inscrivant votre prénom, nom de famille, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone et la date de naissance du ou des enfants désignés. Cochez la case si vous choisissez de recevoir un appel téléphonique ou un courriel de la part d’un représentant de CST pour obtenir de plus amples renseignements sur les régimes du Plan fiduciaire canadien de bourses d’études (« REEE du Plan CST »). Indiquez que vous avez lu, compris et accepté les règlements officiels en cochant la case réservée à cet effet. Sélectionnez l’icône « Envoyer ».

2. https://www.epargnecst.ca/inspirez-un-reve/?repID=<ID du représentant de 4 chiffres> (l’ID du représentant sera fournie par le représentant du commanditaire) (site Web d’Épargne CST dédié au concours)

3. https://www.cstspark.ca/fr/inspire-a-dream-contest/spark-24 (site Web de CST Spark dédié au concours)

Cliquez sur le bouton ou sur l’URL du concours et remplissez le bulletin de participation en ligne en y inscrivant votre prénom, nom de famille, adresse électronique, numéro de téléphone et province. Cochez la case si vous choisissez de recevoir un appel téléphonique ou un courriel de la part d’un représentant en épargne collective de CST Spark pour en savoir davantage sur les comptes de REEE de CST Spark et les Portefeuilles d’éducation CST Spark. Indiquez que vous avez lu, compris et accepté les règlements officiels en cochant la case réservée à cet effet. Sélectionnez l’icône « Envoyer ».

4. https://www.epargnecst.ca/partagez-la-joie/repId?customerId= (<ID du représentant de 4 chiffres> et <ID du client de 8 chiffres> seront fournies par le commanditaire)

Cliquez sur le bouton ou sur l’URL du concours et remplissez le bulletin de participation en ligne en y inscrivant votre prénom, nom de famille, adresse électronique, le prénom, nom de famille, numéro de téléphone et adresse électronique de votre ami ou du membre de votre famille. Indiquez que vous avez lu, compris et accepté les règlements officiels en cochant la case réservée à cet effet. Sélectionnez l’icône « Envoyer ». Les participants recevront un (1) bulletin de participation au concours pour chaque nouvel ami ou membre de la famille recommandé. Reportez-vous au règlement 1 ci-dessus qui stipule la disqualification de tout participant qui fournit des renseignements sur un ami ou un membre de sa famille en double.

5. http://www.kidssaythanks.ca

Cliquez sur l’URL est remplissez le bulletin de participation en ligne sur la page d’accueil de la promotion d’Épargne CST pour « Kids Say Thanks ». Cela inclut fournir votre prénom, votre nom de famille, votre adresse électronique, votre code postal, votre numéro de téléphone et la date de naissance de l’enfant désigné. Les détails du concours de CST « Inspirez un rêve » seront publicisés sur cette page d’accueil promotionnelle. Les participants qui indiquent avoir lu, compris et accepté les règlements officiels en cochant les cases appropriées et sélectionnant l’icône « Envoyer » sont inscrits au concours.

 Aux fins de ce concours, une participation a lieu lorsque le participant remplit un bulletin de participation sur le site Web du concours et l’envoie. À l’exception de : www.kidssaythanks.ca dans le cadre duquel une participation a lieu lorsqu’un participant remplit et envoie un bulletin de participation dans la promotion d’Épargne CST pour « Kids Say Thanks » et acceptent les règlements officiels du concours « Inspirez un rêve » en cliquant sur la case appropriée sur le site.

Tous les bulletins de participation deviennent la propriété exclusive des commanditaires et ils ne feront pas l’objet d’un accusé de réception et ne seront pas retournés.

6. Bulletin de participation :

Vous pouvez obtenir des bulletins de participation par l’intermédiaire d’un représentant d’Épargne CST ou auprès d’un représentant qui participe à des salons ou des événements professionnels régionaux au Canada (si les lois en vigueur le permettent) durant la période du concours. Pour obtenir une liste des salons ou des événements professionnels dans votre ville ou province, envoyez un courriel à [email protected] au plus tard à 16 h 59 m 59 s (HE) le 31 janvier 2025. Pour participer : Remplissez le bulletin de participation en écrivant à la main votre prénom, nom de famille, adresse électronique, code postal, numéro de téléphone et la date de naissance de l’enfant désigné. Cochez la case si vous choisissez de recevoir un appel téléphonique ou un courriel de la part d’un représentant d’Épargne CST pour obtenir de plus amples renseignements sur les REEE du Plan CST. Déposez le bulletin de participation dans la boîte prévue à cet effet ou postez-le de l’une des deux façons décrites ci-dessous. (Vous avez le choix d’accepter ou non de recevoir un appel ou un courriel de la part d’un représentant d’Épargne CST et cela n’aura aucune incidence sur vos chances de gagner). 

a)       Déposez le bulletin de participation dans la boîte prévue à cet effet au plus tard à l’heure de clôture du salon ou de l’événement professionnel. Afin d’être admissible à un prix, le bulletin de participation doit être déposé dans la boîte prévue à cet effet et/ou être reçu par le commanditaire avant la fin du salon professionnel.

b)      Alternativement, le bulletin peut être posté à l’adresse suivante : Concours « Inspirez un rêve », 2235, avenue Sheppard Est, bureau 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8; l’enveloppe doit être suffisamment affranchie. Afin d’être admissibles à un prix, les bulletins de participation postés doivent porter le cachet de la poste et être reçus avant la fin de la période du concours, tel qu’il est indiqué au règlement 2 ci-dessus.

4. LIMITE DE BULLETINS DE PARTICIPATION

Chaque bulletin de participation doit être envoyé séparément par le participant lui-même. Une preuve de transmission (instantané ou capture d’écran, etc.) ou de tentative de transmission ou d’envoi ou de tentative d’envoi d’une communication ne constitue pas une preuve de livraison ou de réception par les commanditaires. Les bulletins de participation générés par l’intermédiaire de script, macro, robotique ou programmation ou de toute autre méthode automatisée sont interdits et seront annulés. Les commanditaires ne pourront pas être tenus responsables des bulletins de participation reçus en retard, perdus, illisibles, falsifiés, endommagés, mal adressés, mutilés, incomplets ou dont l’affranchissement est inintelligible, lesquels seront annulés. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété des commanditaires dès leur réception et aucun bulletin ne sera renvoyé au participant.

5. PRIX

Au total, cent un (101) prix seront attribués.

Grand prix :

REEE de 10 000 $ de CST

Le prix est un REEE de 10 000 $ CA offert au gagnant par l’un des commanditaires pour le compte du bénéficiaire désigné (un ou plusieurs enfants). Les bulletins de participation reçus via les sites Web d’Épargne CST ouvrent droit à un REEE du Plan CST et ceux reçus via le site Web de CST Spark ouvrent droit à un REEE de CST Spark. Le commanditaire applicable déposera les 10 000 $ CA dans le REEE de CST du bénéficiaire du gagnant pour le compte du ou des enfants désignés. Chaque participant sélectionné devra collaborer avec le représentant ou le représentant en épargne collective du commanditaire applicable en vue d’ouvrir un REEE du Plan CST ou un REEE de CST Spark en son nom et désigner un bénéficiaire, s’il n’a pas encore de compte. Il n’est pas nécessaire d’ajouter un montant ni de déposer d’autres sommes ou fonds dans le REEE du Plan CST ou le REEE de CST Spark. Chaque participant sélectionné doit accepter les modalités du régime applicable tel qu’il est stipulé dans le prospectus et dans la convention de régime d’épargne-études courants. Vous pouvez vous procurer un exemplaire du prospectus auprès d’un commanditaire en envoyant une demande écrite à :

  • Épargne C.S.T. inc., 2235, avenue Sheppard Est, bureau 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8 ou en composant le 1-877-333-7377.

ou à

  • C.S.T. Spark Inc., 2235, avenue Sheppard Est, bureau 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8 ou en composant le 1-800-461-7100.

Prix secondaires :

Prize Prize Description
10 - $100 Gift Card $100 Gift Card from Aleva Naturals
1 - Starter Pack $38.50 Starter Label Pack from Mabels Labels
1 - $100 Gift Card $100 Gift Card from Do Good Paper
5 - $100 Voucher $100 Vouchers from Bailey Nelson
3 - Magazine Subscription $59.99 Magazine Subscriptions from Owl Kids Magazine
25 - $100 gift certificate $100 Gift Certificate from Just for Me Music
5 - Low level carbon monoxide monitor $209 Low Level Carbon Monoxide monitor from CO Experts
1 - $100 Gift Card $100 Gift Card from Fox and Sparrow
1 - 6 month membership and Gym bag $600 GoodLife Fitness gym membership and $20 gym bag
1 - $100 Gift Card $100 Gift Card from Fleet Safety International
2 - $100 Gift Card 2 x $100 Gift Cards from Quark
5 - $500 Gift Card $500 Gift Cards from Sunwing
25 - $100 Gift Card $100 Gift Card from Toys R Us
15 x $100 Gift Card $100 Gift Cards from Chapters/Indigo

 

Chacun des prix sera remis uniquement au gagnant vérifié à l’intérieur du Canada. Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont décernés sans possibilité de substitution. Ils ne sont ni transférables, ni revendables et n’ont aucune valeur de rachat. Les commanditaires se réservent le droit de substituer un prix ou une composante du prix d’une valeur monétaire égale ou supérieure sans obligation pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire applicable enverra un courriel aux participants sélectionnés dans les quinze (15) jours qui suivent la date du tirage pour prendre les mesures nécessaires en vue de la remise des prix, pourvu qu’ils se conforment aux conditions de réclamation des prix stipulées aux règlements 5 et 7. Si le commanditaire applicable ne reçoit pas de réponse (par courriel ou par téléphone) de la part du participant choisi dans les dix (10) jours qui suivent l’envoi du courriel par le commanditaire applicable, le participant pourrait être disqualifié et les commanditaires pourraient attribuer le prix à un autre participant. Le processus se poursuivra tel que décrit ci-dessus jusqu’à ce que tous les prix aient été attribués.

6. TIRAGES

Tous les tirages au sort seront faits par les commanditaires au 2235, avenue Sheppard Est, bureau 1600, Toronto (Ontario) à 10 h 00 (HE) le 12 février 2025. Un (1) bulletin de participation sera sélectionné au hasard pour l’attribution de chacun des prix susmentionnés parmi tous les bulletins de participation reçus durant la période du concours, à commencer par le grand prix, suivi des prix secondaires selon l’ordre établi dans le tableau des prix. Tous les bulletins non sélectionnés seront admissibles aux tirages subséquents. Les chances d’être sélectionné pour gagner un prix dépendront du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus par participant et du nombre total de bulletins de participation reçus durant la période du concours.

7. CONDITIONS POUR LA RÉCLAMATION D’UN PRIX

Chaque participant sélectionné sera contacté par courriel à l’adresse électronique fournie dans son bulletin de participation dans les quinze (15) jours ouvrables qui suivent la date du tirage. Veuillez vérifier vos courriels et vos filtres de pourriels. Pour être admissibles à gagner un prix, les participants sélectionnés doivent au préalable répondre correctement, sans aide d’aucune sorte (mécanique ou autre) à une question réglementaire d’arithmétique. Les commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’administrer un autre test réglementaire qu’ils jugent approprié ou nécessaire pour se conformer à la loi applicable. Les commanditaires ne pourront pas être tenus responsables du fait que, pour quelque raison que ce soit, un participant sélectionné n’aura pas reçu l’avis du commanditaire ou que le commanditaire n’aura pas reçu la réponse du participant sélectionné.

Avant d’être déclaré gagnant du grand prix, le participant sélectionné doit remplir et renvoyer au commanditaire le formulaire de déclaration de conformité et de décharge de responsabilité et de publicité (le « formulaire »), afin de dégager chacun des commanditaires, leurs sociétés mères, sœurs et affiliées, agences de publicité ou promotionnelles, détaillants participants respectifs, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, actionnaires, employés, mandataires et représentants, successeurs et cessionnaires respectifs (les « renonciataires ») de toute responsabilité en lien avec le présent concours ou avec l’acceptation, la possession, l’usage ou le mauvais usage de quelque prix que ce soit. Si le bénéficiaire désigné du participant sélectionné n’est pas son enfant, le père, la mère ou le tuteur légal du bénéficiaire désigné doit remplir et renvoyer au commanditaire le formulaire de déclaration de conformité et de décharge de responsabilité et de publicité. Le gagnant potentiel devra renvoyer ce formulaire au bureau des commanditaires par la poste au 2235, avenue Sheppard Est, bureau 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8, par courriel ou par télécopieur dans les 14 jours ouvrables qui suivent la date à laquelle le commanditaire applicable a communiqué avec le participant sélectionné pour la première fois. Si le participant sélectionné ne peut pas être joint par courriel, omet de fournir la preuve de son admissibilité (si elle est demandée), ne renvoie pas les documents de décharge de responsabilité ou tout autre document requis en temps voulu, ne répond pas correctement à la question réglementaire d’arithmétique ou omet de se conformer aux présents règlements officiels, il sera disqualifié sans que les commanditaires n’engagent quelque responsabilité que ce soit (et le participant sélectionné n’aura aucun recours contre les commanditaires à l’égard du concours ou de quoi que ce soit lié au concours). Un autre participant sera sélectionné au hasard parmi les bulletins de participation restants (et pourrait être disqualifié de la même façon) et le processus susmentionné sera répété jusqu’à ce que l’on ait pris contact avec un (1) participant sélectionné pour attribuer chacun des prix ou jusqu’à ce qu’il n’y ait plus aucun participant admissible.

8. LIMITES ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Certains territoires de compétence ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou indirects; ainsi, de telles exclusions pourraient ne pas s’appliquer à vous.

EN PARTICIPANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS CONVIENNENT QUE LES RENONCIATAIRES SERONT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE POURRONT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR DES PARTICIPANTS À L’ÉGARD DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CORRELATIFS OU PUNITIFS) INFLIGÉ À DES PERSONNES OU DES BIENS RÉSULTANT D’UN PRIX, EN INCLUANT L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, LE MAUVAIS USAGE OU L’USAGE DU PRIX. EN OUTRE, EN PARTICIPANT AU PRÉSENT CONCOURS, LES PARTICIPANTS CONVIENNENT QUE LES RENONCIATAIRES SERONT DÉGAGÉS DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET NE POURRONT PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR DES PARTICIPANTS DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CORRELATIFS OU PUNITIFS) INFLIGÉ À DES PERSONNES OU DES BIENS RÉSULTANT : A) DE L’INSCRIPTION OU DE LA PARTICIPATION AU PRÉSENT CONCOURS, INCLUANT L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SITES WEB DU CONCOURS, OU B) DE RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ OU À LA VIE PRIVÉE, LA DIFFAMATION OU LA LIVRAISON DE MARCHANDISE.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, les renonciataires n’assument aucune responsabilité et ne peuvent pas être tenus responsables de (i) la saisie incorrecte ou inexacte des renseignements sur le participant et des bulletins de participation non conformes aux exigences des présents règlements officiels du concours; (ii) toute perte, dommage ou réclamation causé par l’attribution d’un prix ou par le concours même; (iii) toute défaillance du site Web durant la période du concours, y compris des problèmes, humains ou techniques, des erreurs d’impression, des pertes de données ou des transmissions brouillées, des omissions, des interruptions, des suppressions, des déficiences ou des défaillances des lignes téléphoniques ou informatiques, ou tout défaut de fonctionnement technique de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, d’équipement informatique, de logiciels, ou l’impossibilité de recevoir un courriel ou un bulletin de participation en raison d’un problème technique ou de la congestion des circuits sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison de ce qui précède, y compris tout bris ou dommage causé à l’ordinateur du participant ou de quiconque résultant du téléchargement de matériel dans le cadre du concours, qui pourrait empêcher la personne de participer au concours. Les bulletins de participation envoyés par la poste ou par voie électronique qui ont été falsifiés ou altérés sont considérés non valides.

9. CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

En s’inscrivant au concours, les participants (i) conviennent de se conformer aux présents règlements officiels, en incluant toutes les exigences d’admissibilité, et (ii) conviennent d’être liés par ces règlements officiels et par les décisions des commanditaires, prises à leur entière discrétion, qui seront finales et sans appel à tous les égards relatifs au présent concours. Les participants qui ne respecteront pas ces règlements officiels risquent d’être disqualifiés.

Le concours est régi par toutes les lois fédérales, provinciales ou municipales applicables. Le concours est nul là où la loi l’interdit. Les commanditaires se réservent le droit de corriger les erreurs typographiques, d’impression, de programmation informatique ou d’opérateur. L’omission des commanditaires de faire exécuter toute modalité de ces règlements officiels ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions. L’invalidité ou l’impossibilité de faire exécuter toute modalité de ces règlements officiels n’aura aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Si des dispositions des règlements officiels sont considérées comme étant invalides ou non exécutoire, les règlements officiels seront alors interprétés conformément à leurs modalités, comme si la disposition invalide ou non exécutoire n’était pas contenue dans ces règlements. Si un gagnant fait une ou plusieurs fausses déclarations dans l’un ou l’autre des documents mentionnés ci-dessus, le gagnant devra promptement retourner aux commanditaires son prix ou la valeur au comptant de ce prix. Les commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de disqualifier quiconque falsifie ou tente de falsifier le processus d’inscription, le bon déroulement du concours et/ou le fonctionnement des sites Web du concours, enfreint les règlements officiels du concours ou agit avec l’intention d’importuner, de menacer ou de harceler une autre personne.

AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE DE LA PART D’UN PARTICIPANT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉREMMENT UN SITE WEB ASSOCIÉ AU PRÉSENT CONCOURS OU DE MINER LE BON FONCTIONNEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET LES COMMANDITAIRES SE RÉSERVENT LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION ET DE DEMANDER DES DOMMAGES‑INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

10. AUTHENTIFICATION DE L’INSCRIPTION / VÉRIFICATION

Si un conflit survient à propos de l’identité de la personne qui a soumis un bulletin de participation en ligne, le bulletin de participation sera considéré comme ayant été soumis par le titulaire autorisé du compte jumelé à l’adresse électronique fournie à la date de la soumission du bulletin de participation. Le titulaire du compte autorisé est défini comme étant la personne naturelle à qui une adresse électronique est assignée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre entité chargée de l’attribution d’adresses électroniques dans le domaine Internet associé à l’adresse électronique qui a été fournie. Le gagnant potentiel pourrait être tenu de prouver qu’il est bel et bien le titulaire autorisé du compte.

11. DROIT D’ANNULATION, DE SUSPENSION OU DE MODIFICATION

Les commanditaires se réservent le droit, de mettre fin, de suspendre ou de modifier le présent concours ou de modifier les présents règlements officiels, en partie ou en totalité, en tout temps et de quelque façon que ce soit, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, sans obligation si, de l’avis des commanditaires, des facteurs nuisent au bon déroulement du concours, tel que prévu dans les présents règlements officiels. Sans se limiter à ce qui précède, si le concours ne peut pas se dérouler comme prévu initialement, pour quelque raison que ce soit, en incluant, mais sans s’y limiter, à la suite d’une altération ou d’une infection par un virus informatique, une intervention non autorisée, une fraude, des erreurs de programmation ou des défaillances techniques, qui, de l’avis des commanditaires, compromettent ou nuisent à l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du présent concours, les commanditaires se réservent le droit, de modifier, suspendre ou annuler le concours, ou toute partie de celui-ci, et/ou d’effectuer un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus, conformément aux critères de sélection du gagnant mentionnés ci-dessus.

12. POUVOIR EXÉCUTOIRE DES RÈGLEMENTS

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités et les conditions stipulées dans les présents règlements officiels et les divulgations ou autres déclarations contenues dans tout autre matériel relatif au concours, y compris, mais sans s’y limiter, le bulletin de participation au concours et/ou des publicités au point de vente, télévisées, imprimées ou en ligne, les modalités et conditions des présents règlements officiels prévaudront et régiront la tenue du concours. En cas de divergence entre les versions anglaise et française des présents règlements, la version anglaise prévaudra.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, les conceptions, le matériel promotionnel, les pages Web, les codes de source, les dessins, les illustrations, les logos, les slogans et les représentations sont la propriété de l’un ou l’autre des commanditaires et/ou de leurs affiliés ou concédants autorisés. Tous droits réservés. Le fait de copier ou d’utiliser sans autorisation le matériel protégé par le droit d’auteur ou la propriété intellectuelle sans le consentement exprès et écrit de son propriétaire est strictement interdit.

14. CONSENTEMENT À L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DÉCHARGE À DES FINS PUBLICITAIRES

Les commanditaires et leurs représentants autorisés recueilleront, utiliseront et divulgueront les renseignements personnels que vous fournirez lorsque vous remplirez un bulletin de participation pour participer au concours aux fins de l’administration du concours et de la remise des prix. En participant au présent concours, vous consentez à ce que l’un ou l’autre des commanditaires et leurs agents autorisés communiquent avec vous à propos du présent concours et de votre participation. Vous pourriez aussi vous voir offrir la possibilité de recevoir d’autres communications de la part de l’un ou l’autre des commanditaires à propos de leurs produits, des prochains concours et offres promotionnelles, ou des possibilités de carrière. Vous serez uniquement contacté à ces fins si vous avez consenti à recevoir ces communications au moment où vous avez rempli un bulletin de participation. Pour obtenir plus d’information à propos de nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité à www.cstsavings.ca et/ou à www.cstspark.ca ou en demander un exemplaire en communiquant par écrit avec le Chef de la protection des renseignements personnels de CST au 2235, avenue Sheppard Est, bureau 1600, Toronto (Ontario) M2J 5B8 ou par courriel à [email protected]. En acceptant un prix, le gagnant consent à ce que chacun des commanditaires puisse utiliser son nom, sa ville et sa province de résidence, sa photo, ses renseignements biographiques, ses déclarations, sa voix et sa ressemblance dans toute publicité de l’un ou l’autre des commanditaires relativement au concours dans un média ou sous un format quelconque, déjà connu aujourd’hui ou qui sera développé par la suite, en incluant mais sans s’y limiter, le World Wide Web, en tout temps et à perpétuité, sans aucune rémunération ou préavis.

15. SITES DE MÉDIAS SOCIAUX DE LA MARQUE DE NOTRE PARTENAIRE

Ce concours n’est en aucune façon parrainé, approuvé ou administré par un site de médias sociaux sur lequel la publicité du concours est affichée et il n’est aucunement associé à ces sites. Vous fournissez vos renseignements à Épargne CST et à CST Spark et non au site de médias sociaux. Les sites de médias sociaux sont entièrement dégagés de toute responsabilité à l’égard de chaque participant à ce concours. Veuillez transmettre vos questions, commentaires ou plaintes à propos du concours aux commanditaires et non pas au site de médias sociaux.

16. COMMANDITAIRES DES PRIX

Tous les prix secondaires ont été offerts par chaque entreprise respective. Les commanditaires des prix secondaires ne cautionnent pas ce concours et ne sont pas responsables de son administration.

17. CST

La Fondation fiduciaire canadienne de bourses d’études et ses filiales, y compris Épargne C.S.T. inc. et C.S.T. Spark Inc., exercent leurs activités sous la marque principale CST. Les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à CST.