Vous avez, il y a quelques années, pris la décision judicieuse d’investir dans un REEE. Vous y avez cotisé régulièrement et vous avez vu votre placement fructifier grâce aux subventions et au revenu réalisé.  Vous êtes heureux de l’avoir fait car les fonds ont fourni à cet enfant qui vous est cher l’aide dont il avait besoin pour poursuivre des études postsecondaires. Alors qu’il lance son mortier de finissant dans les airs avec un sourire fier fendu jusqu’aux oreilles, il est temps pour vous de commencer à penser à fermer votre REEE.

Nous avons noté ce qu’il faut faire et ne pas faire pour vous aider à finaliser les choses sans avoir à payer des frais ou des impôts inutiles.

Utilisez les subventions gouvernementales.

Vous devrez tout d’abord veiller à ce que tous les paiements d’aide aux études (PAE) soient utilisés. Ces paiements incluent les subventions gouvernementales et les revenus réalisés. Vous pouvez réclamer un PAE dans un délai de six mois après que le bénéficiaire a obtenu son diplôme. Alors fournissez une preuve de son inscription et mettez ce revenu et ces subventions gouvernementales dans sa poche sans plus attendre. N’oubliez pas que, si vous n’utilisez pas les fonds, vous les perdez. Les subventions inutilisées sont directement remboursées au gouvernement et le revenu restant dans le REEE doit être versé à un établissement d’enseignement.

Une bonne option est de transférer les fonds du REEE actuel à un autre REEE admissible (pour votre autre fils ou fille, nièce ou neveu préféré(e)…) ce qui vous permettra d’éviter de perdre les subventions ou de payer des impôts sur les fonds. N’oubliez pas non plus qu’un bénéficiaire est uniquement admissible à recevoir 7 200 $ à vie en Subvention canadienne pour l’épargne-études. Vous pouvez aussi transférer les subventions reçues à un frère ou une sœur du bénéficiaire qui n’a pas encore 21 ans! Communiquez avec votre fournisseur pour vous informer des conditions que vous avez à remplir avant d’effectuer un transfert à un autre REEE.

Transférez vos fonds à votre REER, si possible.

Disons que vous avez utilisé vos subventions gouvernementales et la majeure partie du revenu réalisé. Excellent. Vous disposez maintenant d’options. Vous pouvez simplement prélever le revenu restant qui s’est accumulé à l’abri de l’impôt, mais il vous faudra payer des impôts dessus. C’est un pilule dure à avaler car, outre d’être imposé à votre taux ordinaire, vous aurez 20 % d’impôt à payer en plus. (La bonne nouvelle est que vos cotisations ne seront pas imposables, juste le revenu réalisé.)

Ne vous inquiétez pas. Vous pouvez verser jusqu’à 50 000 $ du revenu réalisé dans votre REEE à votre REER et éviter ainsi de payer des impôts dessus, à condition que vous disposiez de droits à cotisation suffisants. Vous aurez ainsi plus d’argent pour voyager, déguster du bon vin ou profiter généralement de votre retraite. Transférer vos fonds à un REER est une excellente option. Lisez en plus ici sur le sujet.

Mais attendez! Et si le bénéficiaire du REEE ne poursuit pas d’études postsecondaires?

Bien qu’un REEE puisse être utilisé pour toutes sortes de programmes de formation – qu’il s’agisse d’un programme d’apprentissage de quatre mois pour devenir chef cuisinier ou d’un diplôme en droit – un bénéficiaire peut parfois décider de se lancer directement sur le marché du travail. Dans un tel cas, avant de fermer le REEE, vous pouvez transférer les fonds à un autre bénéficiaire admissible.

Mais si vous n’avez aucun autre enfant chanceux dans votre vie et que vous ne pouvez pas transférer les subventions, tout n’est pas perdu. Vous devrez rembourser les subventions gouvernementales étant donné que ces fonds représentent de l’argent gratuit à être utilisé uniquement pour les études, mais vous aurez toujours accès à vos cotisations et au revenu réalisé (une somme qui pourrait être appréciable).

Choisir le bon moment compte.

Lorsque vous fermez un REEE, vous devrez rembourser les subventions gouvernementales. De nombreux fournisseurs exigent des frais de transfert additionnels, ce pourquoi vous aurez intérêt à transférer la totalité des fonds restants en une seule fois.

Si vous êtes incertain de ce que vous voulez faire et de quand le faire, parlez à votre fournisseur de REEE. Les REEE sont régis par de nombreuses règles, mais ils offrent aussi de nombreux avantages. Chez CST Spark, nous expliquons toutes les règles et les frais exigibles à nos clients et nous les avisons avec plaisir de la façon dont il leur faut fermer leur REEE et du meilleur moment pour le faire afin d’en tirer le maximum de bénéfice. Nous croyons au potentiel de croissance considérable des REEE – et nous sommes renommés pour les rendre accessibles et transparents pour nos clients.